Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

En vigueur au 03/01/2026

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site maison-leonie-et-juliette.fr par Maison Léonie & Juliette.

Article 2 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). En application de l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable (auto-entrepreneur en franchise de TVA). Maison Léonie & Juliette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 - Commandes

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. La validation de votre commande vaut acceptation de ces conditions. Un email de confirmation vous sera envoyé après validation de votre commande.

Article 4 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée. Les moyens de paiement acceptés sont : cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires), Apple Pay et PayPal. La commande ne sera validée qu'après confirmation du paiement.

Article 5 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, vous pouvez annuler votre commande et obtenir un remboursement.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Pour plus de détails, consultez notre Politique de retour.

Article 7 - Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 8 - Responsabilité

Maison Léonie & Juliette ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport.

Article 9 - Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de votre commande. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour plus d'informations, consultez nos Mentions légales.

Article 10 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à : hello@maison-leonie-et-juliette.fr